CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Le présent site est exploité par :

* Nom / Société : Elvia Bijoux

* Forme juridique : Entrepreneur individuel

* Siège social : 24 rue Emile Basly, 62149, CUINCHY

* Numéro SIRET : 10216841600018

* Email : elvia.bijoux@gmail.com

TVA non applicable, art. 293B du CGI

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet Elvia Bijoux, auprès de clients situés en France et dans l’Union européenne.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.

Chaque produit est présenté avec un descriptif le plus précis possible.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client passe commande sur le site.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

La commande est considérée comme validée après :

* acceptation des CGV

* confirmation du paiement

Un email de confirmation est envoyé au client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

* Carte bancaire

* PayPal

Les transactions sont sécurisées.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais de livraison (donnés à titre indicatif) :

* France : 3 à 10 jours ouvrés

* Europe : 5 à 15 jours ouvrés

En cas de retard, le client sera informé.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

8. Droit de rétractation

Conformément au droit européen, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit notifier sa décision par email à : [elvia.bijoux@gmail.com](mailto:elvia.bijoux@gmail.com)

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client (sauf indication contraire).

9. Retours et remboursements

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement.

10. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

* Garantie de conformité

* Garantie contre les vices cachés

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la réglementation RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le vendeur propose au client le recours au médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Site : https://www.cm2c.net

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

14. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve lors de la validation de la commande.